J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05920

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Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120184A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
La démission de M. Louis (Jacques, Henri, Fernand), huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacques Louis et François Vautrin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Louis (Jacques, Henri, Fernand) ;
M. Louis (Jacques, Henri, Fernand) et M. Vautrin (François, Charles, Raoul) sont nommés huissiers de justices associés.